COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MARTAINVILLE 

Compte Rendu n° 2010-18

L’An 2011 le Jeudi 08 Décembre à 18 H 00 s’est réuni l’Assemblée Générale de la Communauté de Communes du Plateau de Martainville à Auzouville sur Ry sous la présidence de Monsieur Robert CHARBONNIER, Président.

PRESENTS :

AUZOUVILLE SUR RY	Délégués Titulaires     Délégué Suppléant	Mr PILLON Mme JEGAT Mr GUYOMARD Mr DURIN Mr NAVE
BOIS L’EVEQUE	Délégués Titulaire	Mr TIHI excusé Mr DOUBLET
BOIS D’ENNEBOURG	Délégués Titulaires   Délégué Suppléant	Mr ADER   Mr HOUSSIER
ELBEUF SUR ANDELLE	Délégués Titulaires   Délégué Suppléant	Mr LELOUARD excusé Mr HEMARD Mr ALEXANDRE

FRESNE LE PLAN	Délégués Titulaires     Délégué Suppléant	Mr MAILLARD excusé Mr MARQUEFAVE Pouvoir Mme BAILLEATRE Mr GERMOND
GRAINVILLE SUR RY	Délégués Titulaires     Déléguée Suppléante	Mr DELETRE Mr TREVET excusé Mr RICOUARD excusé
LA VIEUX RUE	Délégués Titulaires     Délégué Suppléant	Mme DECROIX excusée Mme DUVIVIER Mr JARDOT
MARTAINVILLE EPREVILLE	Délégués Titulaires     Délégué Suppléant	Mr CHARBONNIER Mr SAILLARD Mr DELACROIX
MESNIL RAOUL	Délégués Titulaires     Délégué Suppléant	Mme SOHET Mr GOSSE Mme BASSET
PREAUX	Délégués Titulaires     Délégué Suppléant	Mr LEMOINE excusé Mr BLEUZEN Mme CHOUBRAC Mr MATTLE
RY	Délégués Titulaires   Délégué Suppléant	Mr AUZOU Mr DEEST Mme GALLARD Mr DECHAMPS
SAINT DENIS LE THIBOULT	Délégués Titulaires   Délégué Suppléant	Mr DELNOTT Mme LEMERCIER excusée
SERVAVILLE SALMONVILLE	Délégués Titulaires     Délégué Suppléant	Mr DUGELAY Mr DUPRESSOIR Mr JOUBERT Mr LESUEUR

Mr Jacques Antoine   Conseiller Général du Canton

Le procès verbal de la réunion du Jeudi 04 Octobre 2011 est adopté .

 

Décision modificative :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la Décision Modificative N°1.2011 suivante :

		Dépenses			Recettes
Désignation		Diminution de crédits		Augmentation de crédits	Diminution de crédits		Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068 : Autres matières et Fournitures		9 300.00 €		0.00 €
D-6135 : Locations mobilières				2 500.00 €
D-6232 : Fêtes et cérémonies				5 500.00 €
D-6236 : Catalogues et imprimés				1 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général		9 300.00 €		9 000.00 €
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux Associations SIVOM DU BOIS TISON
				300.00 €
TOTAL D 65 : Autres Charges de Gestion Courante.				300.00 €
Total		9 300.00 €		9 300.00 €
INVESTISSEMENT
D-2317-88 : VOIRIE 2009				1 000.00 €
D-2317-90 : VOIRIE 2010				500.00 €
D-2317-94 : VOIRIES DIVERSES		1 500.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours		1 500.00 €		1 500.00 €
Total		1 500.00 €		1 500.00 €
TOTAL GENERAL				0.00 €			0.00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité cette décision modificative.

Siège communautaire:

M. le Président évoque les travaux en cours et fait le point sur l’état actuel du siège administratif. En parallèle, M. le Président sollicite l’Assemblée Générale pour l’autoriser à signer une série d’avenants nécessaire à la poursuite du chantier, soit :

-Avenant n°1 (lot n°3/Couverture, attribué à l’entreprise PIMONT). En effet, à la suite de la constatation d’absence de rabagrain sur la charpente, ainsi que la dégradation du solivage, il convenait d’inclure ces prestations, l’ensemble de ces prestations supplémentaires se montant à 5 698.59 € HT, soit 16.17 % du montant initial du marché.

-Avenant n°1 (lot n°5/Menuiserie extérieure, attribué à l’entreprise SGM). En effet, à la suite de la constatation de l’installation de volets roulants manuels, ces derniers ne correspondant pas à la modernité des moyens et matériaux intégrés dans le projet en cours, il a été décidé d’y substituer la pose de volets roulants électriques. L’ensemble de ces prestations supplémentaires se monte à 3 339.64 € HT, soit + 4.81% du montant initial du marché .

-Avenant n°1 (lot n°10/Chauffage/ventilation, attribué à l’entreprise Caux Ouest). En effet, à la suite de la constatation de l’inadaptabilité de la solution de chauffage proposée par le Maître d’œuvre, il a été convenu d’y ajouter l’installation d’une bouteille de découplage et la Modification de matériel y attenant. L’ensemble de ces prestations supplémentaires se monte à 3 550.00 € HT, soit + 4.91% du montant initial du marché .

-Avenant n°1 (lot n°4 : Couverture/étanchéité, attribué à l’entreprise « Lampérier »). En effet, à la suite de la constatation de la pose de débord de toit en matériau « Bois », il apparaît nécessaire d’apposer un traitement de surface de type « lasure ».L’ensemble de ces prestations supplémentaires se monte à 2 424.50 € HT, soit + 4.20 % du montant initial du marché .

-Avenant n°2 au marché passé en procédure adapté passé pour la Maîtrise d’œuvre complète pour l’aménagement du siège communautaire, attribué à l’entreprise « Artëlinëa ». En effet, un deuxième avenant en mois value doit être passée, afin de tenir compte de prises en charge par le Maître d’œuvre d’opération lui incombant, et que le montant de la moins value s’élève à 2 650.00 € HT, soit – 3.87 % du montant du marché .

Le Président propose à l’Assemblée Générale de l’autoriser à signer les 5 avenants correspondants. L’Assemblée Générale agréé à l’ensemble de la démarche, et autorise M. le Président à signer les avenants correspondants.

SPANC :

M. le Président rappelle que la facturation du service de l’ANC (40 €/an) se fait via les factures d’eau des abonnés, à travers des conventions tripartites com-com/syndicat/délégataire. Or, il apparaît qu’une partie du territoire ne soit pas couverte pour la perception de cette redevance (sur des hameaux des communes d’Elbeuf/Andelle et Saint Denis le Thiboult). Par ailleurs,

Aussi, il convient de signer une convention bipartite avec le Syndicat d’adduction d’eau Potable de la Région de Catenay, dans la mesure où la facturation relève de ses attributions, et n’a pas été déléguée à son délégataire.

Dès lors, M. le président demande à l’Assemblée Générale de l’autoriser à signer la convention de facturation avec le Syndicat d’adduction d’eau Potable de la Région de Catenay.

L’Assemblée Générale agréé à l’ensemble de la démarche, et autorise M. le Président à signer la convention correspondante.

Spectacle Pyrotechnique :

Avant de laisser la parole à Mme JEGAT, M. le Président rappelle que la fête communautaire qui s’est tenue le 28 Mai 2011 a été un franc succès, avec une fréquentation estimée entre 4 500 et 5 000 personnes. La question est donc posée de savoir si la Communauté de Communes doit programmer une édition pour 2012.

Mme JEGAT rappelle la large participation des écoles et des équipes enseignantes du périmètre communautaire. A cet effet, il conviendrait de renouveler cette expérience pour l’édition 2012, si celle-ci était maintenue. Le thème choisi par le Département étant pour 2012 les « jeux Olympiques », cette thématique pourrait être développée là encore, par les écoles du périmètre communautaire.

  Après débat, il ressort qu’à l’unanimité, la poursuite du spectacle communautaire est maintenue pour 2012. Par ailleurs, compte tenu du calendrier électoral et de celui des fêtes de certaines communes membres, la date du 2 Juin 2012 est proposée. M. J.A.PHILIPPE précise qu’il contactera les services du Département pour défendre ce dossier en leur sein.

Présentation du rapport d’activités :

M. le président rappelle que le rapport de présentation a été distribué aux membres de l’Assemblée Générale. M. le Président indique par ailleurs que ces rapports doivent être lus/diffusés dans chaque conseil municipal. Les élus demandent que ce rapport leur soit transmis par voie électronique.

Déchetterie :

 M. le Président rappelle que dans le cadre du contentieux nous opposant à la Préfecture/DREAL de la Seine Maritime pour lever le périmètre de BLEVRE pesant sur la ZA de Flamanville, notre conseil, Me BOYER, a déposé auprès du Tribunal Administratif de Rouen, (courrier en date du 7 Novembre 2011), un recours sollicitant :

-la réduction du périmètre de BLEVE

-le versement de dommages et intérêts (441 688 €)

Le délai de réponse étant de 2 mois, il semble qu’aucune nouvelle ne soit attendue avant la fin de l’année 2011.

Par ailleurs, la Communauté de Communes a saisi la DREAL sur les termes utilisés par cette dernière pour qualifier notre opération. En effet, il ressort qu’ils ont qualifié la déchetterie communautaire d’Etablissement Recevant du Public, soumise à un permis de construire.

Or, après analyse des pièces en possession des services communautaires, et vu le retour d’expérience des collectivités contigües soumises pour certaines à des contraintes similaires, mais réalisant quand même leur équipement de déchetterie, il apparaît que la qualification juridique de la DREAL n’est pas des plus judicieuses. M. le Président attend donc de connaître la base juridique de leur qualification, afin de confirmer, ou d’infirmer, l’action de la Communauté de Communes. Quoiqu’il en soit, cette démarche n’entrave aucunement celle intentée devant la juridiction administrative.

 Bulletin communautaire :

M. le Président rappelle que le bulletin n°12 de décembre 2011 est en cours d’impression. Il sera livré à 4 000 exemplaires le 15 Décembre 2011 dernier délai, et les services passeront les donner dans les mairies pour distribution par ces dernières dans les foyers.

Questions Diverses :

M. le président laisse la parole à M. Rémi GUYOMARD. M. GUYOMARD a été approché par la D.D.T.M de la Seine Maritime, dans le cadre d’une sensibilisation et d’un rappel des règles relatives à l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilités réduites. Une réunion avec les délégués communautaires intéressés pourrait être organisée au début de l’année 2012, afin qu’un rappel des obligations légales soit effectué.

M. le Président laisse la parole à M. Mathias ADER. M. ADER souhaite un positionnement fort de la Communauté de Communes sur l’un des projets de tracé proposé du contournement Est de Rouen. M.ADER précise que l’un des tracés coupe le village en 2, ce qui tuerait probablement la vie locale et défigurerait irrémédiablement le paysage du village. A cet effet, il est précisé que seul le tracé est à contester, et non pas l’opportunité du contournement en lui-même.

L’Assemblée Générale accepte à l’unanimité de prendre position contre le tracé proposé, et autorise M. le Président à écrire au Ministre des Transport afin que M. le président puisse participer au comité de Pilotage de l’opération, et puisse faire valoir les positions de la Communauté de Communes.

La séance est levée à 20h00.