Communauté de Communes du Plateau de Martainville
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Budget

Les Ressources Nécessaires:

Budget Primitif 2010


BUDGET COMMUNAUTAIRE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2 133 134 €

RECETTES 2 133 134 €

Charges à caractère Général 994 507 €

Charges de personnel 178 600 €

Dépenses Imprévues 2 000 €

Autres Charges de Gestion Courante 42 850 €

SYMAC/SAGE 22 700 €

Pays entre Seine et Bray 13 000 €

Agence d’Urbanisme 9 000 €

Subvention Communes CLSH 16 000 €

Subvention Associations OT/CLSH. 37 300 €

Charges Financières 18 980 €

Charges exceptionnelles 1 500 €

Amortissement 186 980 €

Virement à la Section Invest. 609 717 €

 

Contributions Directes 470 781 €

Taxe Enlev. Ordures Ménagères 690 000 €

Dotations 305 847 €

Produits Divers 1 800 €

Amortissement Subvention 132 081 €

Budget Annexe 45 000 €

Report

 FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES

Il est proposé de maintenir des dépenses d’investissement élevées sans pour autant augmenter la fiscalité.

Le Conseil Communautaire décide de maintenir les taux des taxes susmentionnées comme suit pour l’année 2010 :

TAXES

Habitation 2.08 %

Foncière (bâti) 4.00 %

Foncière (non bâti) 8.55 %

 

Le Conseil Communautaire décide de fixer le taux d’enlèvement des Ordures Ménagères pour 2010 : 15%

 

INVESTISSEMENT

DEPENSES

 

Dépenses Equipement

Emprunts

Dépenses Imprévues

Amortissement

Report

 

 

Restes à Réaliser

2 136 612 €

Vote du Conseil

123 496 €

29 000 €

2 000 €

132 081 €

63 726 €

Total

2 260 108 €

29 000 €

2 000 €

132 081 €

63 726 €

__________________

2 486 915 €

 

INVESTISSEMENT

RECETTES

 

Subventions

Emprunts

Dotations -TVA

Affectation

Amortissement

Virement Fonctionnement

 

Restes à Réaliser

935 535 €

449 900 €

412 297 €

Vote du Conseil

- 190 000 €

- 347 900 €

27 780 €

402 606 €

186 980€

609 717 €

Total

745 535 €

102 000 € 440 077 €

402 606 €

186 980 €

609 717 €

2 486 915 €